Que signifie le projet de loi 2 pour le cannabis au Québec?

December 21, 2018

Le mercredi 5 décembre, la Coalition Avenir Québec (CAQ), qui siège actuellement en tant que gouvernement majoritaire au Québec, a présenté la Loi resserrant l’encadrement du cannabis.  Les principaux amendements de ce projet de loi visent à restreindre qui a accès au cannabis et où il peut être acheté et consommé, faisant de ce document le potentiel déclencheur d’une transition majeure dans le contexte du cannabis non-médical au Québec. Alors, à quoi pourrait ressembler ce nouveau contexte?

 

Le changement prévu ayant fait couler le plus d’encre est de loin la hausse de l’âge légal de l’achat, de la possession et de la consommation du cannabis de 18 à 21 ans. Ceci ferait du Québec la seconde province à créer un désaccord entre son âge légal pour l’alcool et le cannabis, après le Manitoba, qui a sélectionné 18 et 19 ans, respectivement.

 

Malgré la clameur de la santé publique québécoise et même canadienne, le Premier ministre François Legault a insisté qu’il voulait envoyer un message clair aux jeunes : « C’est dangereux, la consommation de cannabis. Donc s’il vous plaît ne consommez pas ». Puisque seules les personnes d’âge légal peuvent mettre pied dans les succursales de la Société Québécoise du Cannabis (SQDC), le détaillant provincial de cannabis, il n’est pas clair si les employé.es de moins de 21 ans pourront garder leur emploi.

 

Toutefois, malgré l’attention qu’a suscité cet amendement en particulier, d’autres modifications d’envergure ont été suggérées. Avant, les succursales de vente au détail du cannabis devaient se situer à un minimum de 250 mètres des établissements d’enseignement (mis à part les cégeps et les universités). Le projet de loi 2 inclut dorénavant les cégeps et les universités dans cette restriction. Cela signifie qu’une succursale de la SQDC qui est actuellement active et située de l’autre côté de la rue du CÉGEP Sainte-Foy devra déménager. De plus, l’ouverture d’une quatrième succursale à Montréal, tout près de l’Université du Québec à Montréal, a été mis en suspens indéfiniment.

 

De plus, la prohibition de la possession de cannabis sur les campus des cégeps et des universités, à l’exception des résidences, est aussi prévue comme mesure additionnelle contre l’accès au cannabis pas les étudiant.es. Actuellement, cette restriction ne s’applique qu’à la consommation.

 

Finalement, un autre amendement proposé est l’interdiction totale de la consommation de cannabis dans les lieux publics. La loi encadrant le cannabis permet présentement aux villes et aux municipalités de créer leurs propres règlements quant à la consommation publique. Bien que plusieurs de ces juridictions aient déjà choisi d’en interdire la pratique, certaines grandes villes dont Gatineau et Montréal se sont opposées avec véhémence à ce qu’elles considèrent comme un non-respect du processus rigoureux, consultatif et basé dans les faits qui les avait menées à décider de permettre la consommation en public. Valérie Plante, Mairesse de Montréal, a aussi fait appel au non-respect de l’autonomie des villes et de leur processus de décision.

 

Ces changements créent un tout nouveau contexte pour les Québécois.es, où les étudiant.es universitaires peuvent se voir interdire de participer au marché légal, ou, du moins, de faire face à des défis pour consommer légalement. Par ailleurs, pour les jeunes gens, qui ne sont généralement pas propriétaire de leur logement, le nouveau Projet de loi offre peu d’alternatives pour consommer légalement. Tandis que la CAQ, soutenue par une portion considérable des Québécois.es, affirme que ceci empêchera les gens (particulièrement les jeunes) de consommer, d’autres défendent que cela les poussera simplement vers le marché illicite. En attendant, les regards sont rivés sur La Belle Province.

 

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