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  • Kira London-Nadeau

La légalisation du cannabis au Québec : qu’est-ce qui nous attend?


Suite à 130 heures de délibération, l’Assemblée Nationale a maintenant complété le projet de loi 157, qui dépeint la structure de la légalisation du cannabis à fins récréatives au Québec. Voici certaines décisions clés qui affecteront l’expérience des Québécois.e.s dans le cadre de cette nouvelle réalité.

Vente au détail

L’unique détaillant de cannabis récréatif au Québec sera la Société québécoise du cannabis (SQDC), une filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ), le détaillant d’alcool opéré par le gouvernement provincial.

La SQDC prévoit initialement 20 lieux de vente au détail à travers la province et d’autres suivront par après. Toutefois, chaque municipalité possèdera le droit de refuser l’ouverture de commerces de cannabis. Par exemple, tandis que Montréal a déjà annoncé l’emplacement de ses quatre premiers points de vente, la municipalité de Laval a préféré ne pas en accueillir. D’autres municipalités, telle Saint-Jérôme, sondent actuellement leur population et décideront leur position selon les résultats.

Afin de rapidement faire compétition au marché illicite malgré le temps nécessaire pour créer l’infrastructure de magasins physiques, la SQDC a aussi annoncé la vente de cannabis par la poste. Mathieu Gaudreault, porte-parole de la SAQ, estime qu’entre 20 000 et 30 000 paquets seront livrés chaque semaine. Les règlements de vérification d’âge seront stricts : suite à un avertissement pour le premier manquement, l’agence de livraison recevra une amende de 5 000$ pour une deuxième, 20 000$ pour une troisième et 40 000$ pour une quatrième infraction.

Les achats au détaillant seront également hautement règlementés, bien plus que pour l’alcool. En accord avec la mission de la province et du pays d’entreprendre une approche de santé publique par rapport à la légalisation du cannabis, les commerces québécois seront structurés afin de prioriser l’éducation et ne pas encourager la consommation. Les employé.e.s recevront une formation pour être en mesure de fournir des informations à propos de la consommation sécuritaire et non des conseils à but commercial. Les produits, qui incluront le cannabis séché et les huiles, ne seront pas accessibles aux clients et seront présentés derrière les comptoirs. La clientèle devra fournir une pièce d’identification avec photo à l’entrée pour assurer qu’elle est âgée d’au moins 18 ans, l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool et, maintenant, du cannabis. Le prix du produit sera d’environ 6$ par gramme de cannabis séché.

Consommation

Les règlements concernant la consommation publique de cannabis seront les mêmes que pour le tabac (permis dans les espaces publics ouverts, mais non fermés, et à une distance d’au moins 9 mètres des bâtiments publics), excepté sur les campus collégiaux et universitaires, où la consommation sera interdite. Les municipalités seront libres de renforcer ces règlements pour interdire complètement la consommation publique.

Budget

La province établira un Fonds des Revenus pour gérer les profits générés par la vente du et la taxe d’accise sur le cannabis. Selon le budget québécois, les revenus prévus par la vente du cannabis récréatif seront de 55 millions $ pour l’année fiscale 2018-2019. Ceux-ci seront redistribués dans la prévention et la recherche et les ministres de la Sécurité publique, des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports.

Culture à domicile

La culture à domicile ne sera pas permise au Québec. Suite à un débat prolongé entre les gouvernements provincial et fédéral, le Sénat a accepté un amendement le 28 mai qui permet aux provinces d’interdire la culture à domicile, signifiant qu’il n’y aura pas de possibilité d’une contestation judiciaire de la loi provinciale.


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